CGV

Le site www.byebyeracines.com (ci-après le « Site ») est édité par la société BYEBYERACINES, société par actions simplifiée au capital de 655 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 365 314, – Code APE 4645Z, ayant son siège social sis au 34, Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, numéro de TVA FR 52800365314, numéro de téléphone : 01 56 60 53 97, email : contact@byebyeracines.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre l’acheteur et la société BYEBYERACINES. Elles définissent la façon dont l’acheteur pourra utiliser le Site et les services proposés sur le Site par BYEBYERAINCES (ci-après les « Services »).Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société BYEBYERACINES S.A.S des produits proposés sur son site Internet www.byebyeracines.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.byebyeracines.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur notre site de vente et prennent effet immédiat à cette date.

2. Produits

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BYBYERACINES S.A.S ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BYEBYERACINES S.A.S confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BYEBYERACINES S.A.S se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BYEBYERACINES S.A.S mais sont à la charge de l’acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. BYEBYERACINES SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BYEBYERACINES S.A.S jusqu’au complet paiement du prix.

5. Paiements

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement Carte Bancaire.

L’acheteur garantit à BYEBYERACINES S.A.S qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

BYEBYERACINES S.A.S se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet BYEBYERACINES S.A.S.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

6. Livraison

BYEBYERACINES S.A.S fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Il faut compter 4 à 5 jours pour la livraison en France Métropolitaine et entre 7 et 15 jours pour les autres envois, en fonction de la destination. Si vous n’êtes pas chez vous, votre voisin ou votre gardien peut réceptionner le colis. Sinon, vous recevrez un avis de passage, vous indiquant le point relais le plus proche qui gardera votre colis pendant 15 jours.  En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services du Transporteur GLS.  BYEBYERACINES S.A.S décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Problèmes de livraison du fait du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
BYEBYERACINES S.A.S
11 bis, Avenue Victor Hugo
75016 PARIS

BYEBYERACINES S.A.S ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à BYEBYERACINES S.A.S dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour. Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du colis.

8. Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l’acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés à BYEBYERACINES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

BYEBYERACINES S.A.S accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’acheteur.

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par BYEBYERACINES S.A.S.

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes:
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
BYEBYERACINES S.A.S
11 Bis, Avenue Victor Hugo
75016 PARIS

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le remboursement s’effectue par tous moyens de paiement (recrédit Carte Bleue, Chèque, Virement).

9. Réserve de propriété

BYEBYERACINES S.A.S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

BYEBYERACINES S.A.S ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des  moyens de transport et/ou communications. BYEBYERACINES S.A.S ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. BYEBYERACINES S.A.S ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

BYEBYERACINES S.A.S décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site ;
– pour toute survenance de bugs ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de BYEBYERACINES S.A.S, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de BYEBYERACINES S.A.S.

12. Exportation

Sous réserve des règles applicables à l’intérieur de la CEE et sauf accord de notre société pour la revente des produits BYEBYERACINES et l’acceptation des conditions générales de vente implique l’engagement par l’acheteur de ne vendre les produits que dans le pays où ils lui ont été expédiés par notre société.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société BYEBYERACINES S.A.S sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BYEBYERACINES S.A.S et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Informatiques et Liberté

Les informations collectées par BYEBYERACINES S.A.S. lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BYEBYERACINES S.A.S. et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BYEBYERACINES S.A.S en s’adressant au service client :
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